ART. 25 BIS	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
AMENDEMENT N°219
présenté par
Mme Buffet et M. Peu
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ARTICLE 25 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 100-1 du code du sport est actuellement en processus de réécriture dans le cadre de la proposition de loi sur la démocratisation de la pratique sportive, véhicule législatif beaucoup plus adapté que ce texte de loi, afin de mieux définir les missions et objectifs des activités physiques et sportives. Le présent projet de loi, de part la multiplication des articles concernant le sport, laisse à penser qu’un problème spécifique existe dans ce champ. Or, le sport est  l’un des remèdes à beaucoup de maux avant d’être le problème.