ART. 8	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
À l’alinéa 18, après le mot :
« urgence »,
insérer les mots :
« en termes de sécurité publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par mesure de précaution, il s’agit de préciser de quelle urgence il est question.