ART. 5 BIS	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°222
présenté par
Mme Buffet et M. Peu
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ARTICLE 5 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité d’interdire d’arborer des drapeaux extra-communautaires lors d’un mariage ou d’un PACS est une mesure xénophobe, contraire aux valeurs et principes de notre République.