ART. 1ER BIS AB	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°223
présenté par
Mme Buffet et M. Peu
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ARTICLE 1ER BIS AB
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce nouvel article est contraire aux libertés fondamentales. L’espace public n’a pas vocation a devenir un lieu de neutralité religieuse.