ART. 2 TER	N°224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°224
présenté par
Mme Buffet et M. Peu
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ARTICLE 2 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à interdire à tous candidats, par ses propos ou ses écrits, de contrevenir à la « souveraineté nationale à la démocratie ou à la laïcité ». Cette formulation extrêmement vague entrainera une limitation trop importante de l’expression politique. L’objectif de la majorité sénatoriale est de lutter contre les listes  « communautaires », phénomène marginal en France.
Les cosignataires pensent que la bataille politique doit primer, dans le cadre actuel des limites imposées aux partis politiques et candidats, en particulier l’article 4 de la Constitution disposant qu’ils« ils se forment et exercent leur activité librement », la loi assurant leur « participation équitable à la vie démocratique de la Nation », ne prévoyant qu’une seule limitation : les partis et groupements politiques « doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».