ART. 6	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Granjus, Mme Bono-Vandorme et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 6
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de corriger le cadre temporel de la restitution des subventions versées à des associations ne respectant pas le contrat d’engagement républicain afin de le porter à six mois.