APRÈS ART. 20 TER	N°230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°230
présenté par
Mme Osson, Mme Vanceunebrock, M. Testé, M. Cabaré, M. Paluszkiewicz et Mme Charvier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale