ART. PREMIER	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
AMENDEMENT N°242
présenté par
M. Charles de Courson, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher et M. Simian
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les collaborateurs occasionnels bénévoles du service public ne sont pas tenus au respect de ces obligations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser explicitement dans la loi que les collaborateurs occasionnels et bénévoles du service public (parents accompagnants les sorties scolaires etc) sont exclus des obligations définis dans le présent article.