ART. PREMIER	N°243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
AMENDEMENT N°243
présenté par
M. Charles de Courson, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher et M. Simian
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« politiques »,
insérer les mots :
« , philosophiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les personnes participant à l’exécution du service public s’abstiennent aussi de manifester leurs opinions philosophiques, et non uniquement leurs opinions politiques ou religieuses.