ART. 26	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°247
présenté par
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 26
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La baisse du nombre minimum de membres nécessaires pour former une association, qui passe à 7 membres, contre  25 membres pour les villes de plus de 20 000 habitants précédemment, ne semble pas justifiée et entre en contradiction avec l’objectif recherché par le texte de mieux limiter les dérives communautaristes en association. En effet, un nombre plus réduit de membres nécessaire pour fonder une association cultuelle rendra plus facile la création ou la prise de contrôle d’associations par des groupes radicaux.
Surtout cette la première partie de l’article est en contradiction avec la seconde partie qui au contraire alourdit considérablement les règles de fonctionnement de l’ensemble des associations cultuelles.
Cet article semble au global incohérent, raison pour laquelle les auteurs de cet amendement en proposent la suppression.