ART. 8	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose au nouveau motif de dissolution administrative en conseil des ministres ajouté au Sénat : l’organisation de réunions dites “non-mixtes”. Nous rappelons notre opposition totale à l’article 8 de ce projet de loi dont les conséquences seraient très graves pour les libertés associatives.
L’amendement scélérat à l’origine de cet article dit “amendement UNEF” a malheureusement été voté au Sénat sans aucun vote “contre”. il est pourtant liberticide et inconstitutionnel.
Ces groupes de parole peuvent servir les causes des personnes opprimées. Ce fut notamment le cas pour les femmes. Laure Adler, ex-militante du Mouvement de libération des femmes, l’a souligné “une autre parole surgissait, on ne parlait pas de la même manière” puis le fruit du travail des groupes de parole était restitué aux assemblées mixtes. Pouvoir se retrouver entre personnes qui subissent des discriminations est encore de nos jours un outil de libération, comme à l’époque pour les femmes qui subissaient une discrimination sexuelle, bien que n’étant pas une minorité, et qui la subissent toujours aujourd’hui.
L’interdiction de l’organisation de groupes de parole pour les étudiantes et étudiants victimes de discriminations vise à faire passer les antiracistes pour des racistes et un pouvoir passe-plat de l’extrême droite pour un ardent défenseur de l’universalisme Républicain.
A l’heure où des centaines étudiantes et d’étudiants et la jeunesse en général plongent dans le précarité et n’ont plus confiance dans l’avenir, cette disposition pathétique vise à provoquer la dissolution d’un syndicat étudiant ce qui est innaceptable.
Nous réitérons notre soutien à l’UNEF et demandons la suppression de cette disposition dangereuse et inconstitutionnelle.