ART. 24 SEPTIES	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°257
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 24 SEPTIES
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose à cette diposition ajoutée par le Sénat relative au “communautarisme” dans l’enseignement supérieur.
Les sénateurs ont modifié un article relatif aux droits et obligations des usagers du service public de l’enseignement supérieur, soit en grande majorité les étudiants. Dans le droit actuel, il est prévu qu’ils ”disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public”. La droite a jugé bon d’y ajouté ”La liberté d’information et d’expression ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les autres membres de la communauté universitaire, d’avoir un comportement de nature à perturber par des actions de prosélytisme ou de propagande les activités d’enseignement et de recherche, la tenue de conférences ou de débats autorisés par le président d’université ou le directeur de l’établissement, ou de troubler le bon fonctionnement du service public”
C’est une nouvelle fois de la surenchère pour viser nos compatriotes de confession musulmane. Les sénateurs ont justifié cet article par la nécessité d’interdire les “prières dans les couloirs”. Or, l’exercice du culte est déjà proscrit des les établissements d’enseignement supérieur par le code de l’éducation : ”Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique”
Cette disposition d’affichage est non seulement inutile mais aussi dangereuse. Le périmètre des actions interdites est très vague et ouvre la porte à un arbitraire qui pourrait conduire à l’interdiction d’activités politiques. 
Nous demandons par conséquent la suppression de cet article.