ART. 33	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°260
présenté par
Mme Bagarry, M. Taché et Mme Gaillot
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ARTICLE 33
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 33 qui dresse une liste d’obligations comptables  et déclaratives des associations cultuelles. 
Cette disposition semble excessive pour les associations cultuelles et les services de l’État : les services administratifs devront passer un temps considérable à examiner la situation de toutes les associations cultuelles, les associations cultuelles devront passer un temps  considérable pour des actes administratifs qu’elles ne maîtrisent pas nécessairement. 
Les auditions menées par la commission spéciale n’ont pas permis d’entendre des responsables locaux de cultes qui seraient soumis à ces obligations, de même, elle n’a pas réellement abordé la charge de travail qui incombera nécessairement aux agents des préfectures. 
Le législateur ne peut donc pas être suffisamment informé sur la pertinence d’inscrire dans la loi du 9 décembre 1905 un dispositif aussi compliqué, qui risque surtout de compliquer la vie quotidienne des associations cultuelles alors que leur adhésion aux principes de la laïcité. 
Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé de supprimer cet article.