ART. 27	N°262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°262
présenté par
Mme Bagarry, M. Taché et Mme Gaillot
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ARTICLE 27
À l’alinéa 4, substituer au chiffre :
« cinq »,
le chiffre :
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui vise à simplifier les obligations déclaratives qui pèsent sur les associations cultuelles souhaitant bénéficier des avantages propres à leurs natures. Au lieu de renouveler tous les 5 ans, il est ainsi proposé de renouveler tous les 10 ans. 
Il s’agit ainsi d’éviter les lourdes contraintes qui pèseraient inutilement sur elles par un renouvellement régulier de sa qualité cultuelle. Il s’agit également de lever des contraintes très lourdes qui pèseraient aussi sur les services déconcentrés de l’État, temps nécessaire pour effectuer leurs nombreuses autres missions.