ART. 8	N°265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°265
présenté par
M. Ciotti, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Vialay, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Door, M. Di Filippo, Mme Tabarot, M. Benassaya, M. Teissier et M. Vatin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte adopté par le Sénat prévoit que lorsque les associations sont la cause d’atteintes graves à l’ordre public, le ministre de l’intérieur peut décider de la suspension de tout ou partie des activités des associations ou groupements de fait qui font l’objet d’une procédure de dissolution pour une durée de trois mois. Le présent amendement propose de porter cette durée à douze mois.