ART. 34	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Ciotti, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Vialay, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Door, M. Di Filippo, Mme Tabarot, M. Benassaya, M. Teissier et M. Vatin
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ARTICLE 34
À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 9 000 euros »
le montant :
« 20 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 34 prévoit que une amende de 9 000 euros en cas de manquement, pour le dirigeant ou l’administrateur d’une association, aux obligations administratives et comptables prévues à l’article 33.Cette sanction apparait insuffisante au regard des enjeux en cause, le présent amendement propose donc de la porter à 20 000 euros