ART. 18	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 18
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque les faits sont commis au préjudice d’un représentant du culte, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après l’assassinat du Père Jacques Hamel et, plus récemment, l’attentat de la Basilique de Nice, il est apparu clairement que les représentants des cultes catholique et juif étaient menacés par les islamistes. Que ce soient des prêtres, des religieux, des rabbins, tous sont des cibles potentielles.
Il convient donc de condamner plus fermement ceux qui veulent nuire aux représentants du culte en ce qu’ils veulent atteindre, à travers eux, la religion dans son ensemble.