ART. 44	N°280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°280
présenté par
M. Ciotti, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Vialay, Mme Genevard, Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Door, M. Di Filippo, Mme Tabarot, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Teissier et M. Vatin
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ARTICLE 44
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux » 
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 44 prévoit que la durée de la fermeture ne peut excéder deux mois. Cette durée est insuffisamment longue au regard des enjeux en cause, le présent amendement des Députés Les Républicains propose donc de la porter à six mois.