ART. PREMIER	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
AMENDEMENT N°292
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Ravier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les dispositions du présent alinéa n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet d’écarter un candidat à la passation d’un tel contrat au seul motif qu’il s’agirait d’un organisme, d’une association ou d’une personne morale relevant d’une autre catégorie se réclamant d’un courant de pensée ou d’inspiration confessionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ainsi que l’indique le Conseil d’État, les dispositions relatives aux titulaires d’un contrat de la commande publique ne doivent pas avoir pour objet et ne sauraient avoir pour effet d’écarter un candidat à la passation d’un tel contrat au seul motif qu’il s’agirait d’un organisme, association ou autre, se réclamant d’un courant de pensée ou d’inspiration confessionnelle.
Il convient de le préciser dans la loi.