ART. 6	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
AMENDEMENT N°302
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Ravier
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat d’engagement républicain ne saurait étendre l’application du principe de laïcité au-delà de l’administration et des services publics. Les associations d’inspiration confessionnelle peuvent obtenir et utiliser des subventions pour leurs activités d’intérêt général dans le cadre d’un tel contrat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de garantir expressément aux associations à vocation confessionnelle qui portent des projets d’intérêt général, qu’elles conservent la liberté d’exprimer les fondements religieux de leurs actions.