ART. 8	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Ravier
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 18 par les mots :
«  pris dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.