ART. 33	N°326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Retiré
AMENDEMENT N°326
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Ravier
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ARTICLE 33
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Sont exemptées des obligations prévues au présent article les associations cultuelles dont les recettes ne dépassent pas un montant fixé au 1 bis de l’article 206 du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir la survie des petites et moyennes associations cultuelles, il convient d’établir une règle de proportionnalité des mesures, ce qui n’est pas prévu dans cet article.