ART. 45	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Ravier
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ARTICLE 45
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dix‑huit mois »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre d’un calendrier national).