ART. PREMIER	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry et Mme Cariou
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° (nouveau) Le second alinéa de l’article L. 141‑5‑1 est ainsi modifié :
« a) Après le mot : « est », il est inséré le mot : « systématiquement » ;
« b)  Il est complété par les mots : « et ses parents ou représentants légaux ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L141‑5-1du code de l’éducation interdit le port de signe religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires. La religion et sa pratique étant un sujet particulièrement sensible et intime, notamment pour les jeunes, il apparait indispensable de réaffirmer que la logique de médiation, d’explication et de dialogue doit être privilégié dans le cas où un élève contreviendrait à cette interdiction.
Il apparait également indispensable d’associer les parents ou responsables légaux à cette démarche afin qu’elle soit mieux comprise et donc mieux appliquée.