ART. 27	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry et Mme Cariou
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit à la loi de 1905 un nouvel article 19‑1 qui a pour effet d’alourdir considérablement les contraintes administratives qui s’imposent aux associations cultuelles ce qui de facto les décourage à fonder des associations sous le statut de la Loi de 1905, ce qui est pourtant un des objectifs poursuivi par la présente loi.