ART. 5 BIS	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou et Mme Forteza
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ARTICLE 5 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, ajouté lors de l’examen du présent Projet de Loi au Sénat, vise à permettre aux maires d’interdire aux participants d’un mariage ou d’un pacte d’union civile d’arborer des drapeaux de nationalité étrangère. 
Cette disposition, parfaitement déplacée et démesurée, représente une atteinte grave aux libertés individuelles. Le fait que cet article cible spécifiquement les drapeaux étrangers interroge par ailleurs sur sa dimension xénophobe. Les mariages mixes bi-nationaux feront particulièrement les frais de cette disposition. Au nom de quels principes peut-on interdire la présence d’un drapeau algérien, allemand ou encore américain à une cérémonie festive et familiale ? La France est riche de sa dimension multiculturelle, des drapeaux étrangers auprès des étendards tricolores dans nos mairies au cours de mariages et d’unions civiles devraient être une fierté. 
Aussi cet amendement vise à supprimer cet article.