ART. 1ER QUATER	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°356
présenté par
M. Belhaddad, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock et Mme Zannier
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ARTICLE 1ER QUATER
À cet article, après le mot :
« laïcité »,
insérer :
« et fait religieux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 1er ter issue du précédent amendement, le champ du référent laïcité actuellement institué par l’article 1er ter étant étendu au fait religieux.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.