ART. 6 BIS	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°357
présenté par
M. Belhaddad, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock et Mme Zannier
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ARTICLE 6 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant la promesse républicaine et la connaissance du fait religieux dans sa diversité, sur le modèle du fonds de développement de la vie associative, d’instituer une Agence nationale, au statut d’établissement public, ayant pour objet de promouvoir et de financer le développement d’études relatives à la laïcité, aux valeurs républicaines, au fait religieux et à la diversité religieuse et culturelle, notamment à travers des appels d’offres et des appels à projets, et de favoriser dans le cadre de cette Agence nationale, les propositions et candidatures présentées par des associations ayant leur objet et une expérience dans le champ d’intervention de l’Agence nationale, de même que les partenariats entre ces associations, les universités et les collectivités territoriales. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de réintroduire l’article 6 bis adopté par l’Assemblée nationale en donnant plus de perspectives à la fois réflexives et opérationnelles au rapport d’étude qu’instituait cet article pour financer la promotion de la « Promesse républicaine ». De ce fait il apparait nécessaire que le rapport prospectif s’intéresse aussi au fait religieux dans sa diversité et envisage, au-delà d’un fonds de soutien, la création d’une Agence nationale de promotion, au statut d’établissement public, permettant le financement d’études, d’actions et d’appels à projets au bénéfice d’associations, et de partenariats entre celles-ci, les collectivités territoriales, et les universités.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Etudes Islamiques.