ART. 24 OCTIES	N°359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°359
présenté par
M. Belhaddad, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock et Mme Zannier
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ARTICLE 24 OCTIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale