ART. PREMIER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Menuel, Mme Audibert, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Hemedinger
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« politiques »,
insérer les mots :
« , philosophiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet prétend codifier la jurisprudence existante.
Il précise que le principe de neutralité n’a vocation à s’appliquer qu’aux personnes qui participent directement à l’exécution du service public. Afin d’être le plus précis possible, ce rappel devrait énoncer correctement et complètement la règle, en indiquant que la neutralité n’interdit pas seulement, ni principalement, l’expression de croyances religieuses, mais également l’expression de convictions politiques et philosophiques, ce qui présenterait l’avantage de ne pas paraître stigmatiser et de rendre l’exigence plus compréhensible.