ART. 25 BIS B	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Lioger et M. Henriet
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ARTICLE 25 BIS B
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 25 bis B (nouveau) adopté en première lecture au Sénat suite à un amendement du sénateur Michel SAVIN. 
Si les dispositions de l’article 25 bis B venaient à être appliquées, près de 55 % associations sportives seraient exclus de l’utilisation des équipements sportifs. En ce sens, nous considérons que cet article est disproportionné et liberticide pour les associations sportives qui ne bénéficient pas de l’agrément de l’État.