ART. 8	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°375
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Lioger et M. Henriet
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , de leur identité de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir l’alinéa 9 du projet de loi initial, modifié par le Sénat. 
Cet article élargit les possibilités de dissolution administrative d’associations ou de groupements qui causent des atteintes graves à l’ordre public.  
Il étend notamment le motif permettant de dissoudre une telle structure du fait de la provocation à la discrimination, la haine ou à la violence à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
Les sénateurs considèrent que l’intégration de l’identité de genre n’est pas « opportun », un jugement que nous ne partageons pas au vu des souffrances que subissent nos compatriotes dont l’identité de genre ne correspond pas à leur identité biologique. Nous devons les protéger et surtout punir ce qui entrave leur liberté.