ART. 30	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°383
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Lioger et M. Henriet
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ARTICLE 30
I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Sauf lorsque leurs activités liées à l’exercice public du culte revêtent un caractère strictement accessoire, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l’alinéa 7.
III. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , et sauf dans le cas où ces activités revêtent un caractère strictement accessoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintégrer les associations mixtes dans le régime d’obligations renforcées pour les associations 1901.