ART. 6	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
AMENDEMENT N°386
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , la pluralité religieuse et la liberté de culte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La laïcité est incontestablement l’un des principes de notre République à conforter. La Ministre déléguée à la Citoyenneté l’a d’ailleurs précisé dans son audition du 11 janvier, ce principe figurera dans le contrat d’engagement républicain.
L’Association des Maires de France, particulièrement concernée par la conditionnalité de l’octroi de subventions publiques au respect des principes de la République aux associations, a demandé l’inscription du principe de laïcité dans la loi. Il est donc primordial de ne pas mettre de côté un seul principe, qui enverrait un mauvais signal.
La laïcité dans la République française repose sur trois piliers : 1/ la neutralité de l’État ; 2/ la pluralité religieuse ; 3/ la liberté de culte.
Les associations doivent donc respecter le caractère laïque et la neutralité de la République, la coexistence toutes les religions et la liberté pour chacun de croire ou de ne pas croire.
Cela n’empêche pas une association d’être d’inspiration religieuse, ni de conditionner l’adhésion à un culte, tant qu’elle respecte l’existence d’autres religions sans volonté de domination et la liberté de culte de chacun, en dehors évidemment de l’affectio societatis religieux.