ART. 1ER BIS AB	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Menuel, Mme Audibert, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Le Grip, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 1ER BIS AB
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Toute pression exercée par un tiers sur un mineur afin de le contraindre au port d’un signe religieux ou de tout habit ou vêtement signifiant l’infériorité de la femme sur l’homme est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à interdire le port de signe religieux ou de tout vêtement signifiant l’infériorité de la femme sur l’homme par des mineurs en respect de nos principes et valeurs.
Pour autant, ce texte doit aller plus loin. Ces mineurs connaissent souvent, pour des raisons de traditions ou de croyances familiales, des pressions de parents, membre de la famille ou tiers. Ces pressions doivent également être interdites afin de protéger ces mineurs.
C’est l’objet de ce présent amendement.