ART. 30	N°397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
AMENDEMENT N°397
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras et M. Benassaya
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ARTICLE 30
Rédiger ainsi cet article :
« La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association est ainsi modifiée :
« 1° Après l’article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« « Art. 3 bis . ‒ Toute association fondée sur une cause ou un objet cultuel est régie par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. » ;
« 2° Le titre III est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer toutes les associations cultuelles par la loi de 1905. Cela permettrait de s’exonérer des considérations visant à ajouter des contraintes à la forme 1901 dans le simple but d’encourager les associations cultuelles à adopter la forme 1905.