ART. 1ER TER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Menuel, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Le Grip, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 1ER TER
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le référent laïcité est également chargé d’afficher les sanctions auxquelles s’exposent les usagers dans les lieux recevant du public au sein des administrations, des collectivités et des établissements publics mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales en cas de menaces, de violences ou de tout autre acte d’intimidation à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public dans le but d’obtenir, pour soi‑même ou pour autrui, une exemption totale ou partielle ou une application différenciée des règles qui régissent le fonctionnement dudit service. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les sanctions encourues en cas de non-respect des principes de la République et de laïcité dans les lieux de service public soient affichées. Ainsi, les usagers pourraient prendre connaissance des sanctions en vigueur. Cette mesure se veut dissuasive.