ART. 1ER BIS AB	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°404
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 1ER BIS AB
Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante :
« Toute pression exercée par un tiers sur un mineur afin de le contraindre au port d’un signe religieux ostentatoire est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer cet article en interdisant les pressions visant à braver l’interdiction de port de signe religieux ostentatoire par des mineurs.
Il est en effet rare que les mineurs portent à leur demande des signes religieux ostentatoires. Il s’agit généralement de démarches initiés par les proches et des proches. Il convient de s’assurer que ceux-ci aient l’interdiction de pousser des mineurs à enfreindre la loi.