ART. 24 OCTIES A	N°407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°407
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 24 OCTIES A
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le président d’université ou le directeur de l’établissement, peut par décision spécialement motivée, prononcer l’arrêt total et définitif des subventions versées par l’établissement (subvention au titre de la formation des élus, au titre du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes ou de la contribution de vie étudiante et de campus) aux associations ou aux listes élus qui troublent l’ordre public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.