ART. 1ER TER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Menuel, Mme Audibert, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au principe de laïcité »,
les mots :
« aux principes de la laïcité, de la souveraineté nationale et de la démocratie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à venir compléter l’objet de la formation des fonctionnaires. En raison des obligations attachées à leur statut, il semble important de les former tant à au principe de la laïcité mais aussi aux principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
En vu de l’engagement qui est le leur au service de l’État, la bonne inculcation de ses valeurs doit être une priorité.
C’est l’objet du présent amendement.