ART. 22	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Menuel, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Hemedinger
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ARTICLE 22
À l’alinéa 15, après le mot :
« titres »,
insérer les mots :
« ainsi que de la qualité de leurs diplômes légalement reconnus en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de s’assurer des compétences des enseignants nommés dans les établissements d’enseignement privé, il semble essentiel de s’assurer que leurs compétences soient reconnues en France.