ART. 6 BIS	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°431
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, rapporteure et M. Waserman
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ARTICLE 6 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et aux collectivités territoriales promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 6 bis tel qu’issu de la discussion en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rapport doit être la première pierre dans l’établissement d’une nouvelle relation entre l’Etat, les associations et les collectivités qui ont chacun un rôle à jouer dans la promotion des valeurs républicaines. 
En effet, la montée des séparatismes exige de remettre au cœur de l’action publique l’exigence républicaine.
Celle-ci prend la forme d’un fonds à destination des associations et des collectivités qui se verront fixer des objectifs de promotion des principes de la République, au premier rang desquels :
- La laïcité ;
- L’égalité entre les hommes et les femmes ;
- Les principes contenus dans la devise républicaine, « Liberté, Egalité, Fraternité » ;
- Le respect de la dignité de la personne humaine.
Le financement est assuré sur la différence entre le montant attribué à la réserve parlementaire et le FDVA mis en place par le Gouvernement en 2017.