ART. 8	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Frédéric Petit, Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, rapporteure M. Philippe Vigier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 13 de l’article 8, introduit en séance publique au Sénat.
Cet alinéa soulève de nombreuses difficultés, car il permettrait de faire usage d’une mesure aux effets massifs et irréversibles - la dissolution - pour des faits difficilement objectivables. En effet, un grand nombre d’associations ont vocation à s’adresser à un public spécifique (les femmes enceintes, les personnes ayant des origines d’un pays ou d’un autres, les personnes atteintes d’une maladie....), sans qu’une discrimination au sein de l’article L. 225‑1 du code pénal ne soit exercée.
La rédaction très généraliste de cet alinéa ne permet pas de saisir la diversité des situations et pourrait donner lieu à des situations problématiques, par exemple dans lesquelles des individus mal intentionnés pourraient utiliser cette possibilité pour nuire à une association.