ART. PREMIER	N°450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°450
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« fonctionnement du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.