ART. 1ER BIS A	N°453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°453
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 1ER BIS A
Après le mot :
« municipale »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.