ART. 55	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°454
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 55
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mixité sociale dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 55 adopté à l’Assemblée nationale, au regard de l’importance de disposer de données objectives et récentes au sujet de la mixité sociale dans les établissements publics et privés sous contrat pour orienter de manière satisfaisante les politiques publiques en la matière. Si une mission parlementaire peut être envisagée, il semble que le Gouvernement soit le mieux à même de fournir des données qu’il pourra aisément demander aux établissements ou à leur tutelle.