ART. 21 TER	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°457
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 21 TER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À titre expérimental, il est mis en place, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, une journée pédagogique autour de la citoyenneté, des principes républicains, de la transmission des instructions et informations en matière d’éducation au corps et aux droits de l’enfant et de lutte contre les violences éducatives ordinaires pour les enfants recevant une instruction dans la famille. Cette journée est organisée dans toutes les écoles volontaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 21 ter, relatif à l’introduction d’une journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains pour les enfants instruits en famille, organisée par les écoles volontaires, dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale : une telle journée représente une avancée significative permettant aux enfants instruits en famille d’établir et de maintenir un lien avec les établissements d’enseignement scolaires et de consolider la bonne transmission de certaines informations et principes essentiels.