ART. 1ER TER	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°463
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 1ER TER
À la première phrase de l’alinéa 5, insérer après le mot :
« fonctionnaire »,
les mots :
« , usager du service public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le référent laïcité est surtout amené à aider les fonctionnaires à répondre aux atteintes à la laïcité du fait d’usagers mais il doit également pouvoir répondre aux questions des usagers.