ART. 1ER TER	N°464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°464
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 1ER TER
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , journées nationales et cérémonies officielles ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« laïcité »
les mots :
« mentionné au premier alinéa du présent article ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« , journées nationales et cérémonies officielles ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.