ART. PREMIER	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°467
présenté par
M. Euzet, M. Bournazel, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Magnier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 10 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat en première lecture qui interdisent aux personnes qui participent aux activités liées à l’enseignement public, notamment lors des sorties scolaires, le port de signes ou de tenues par lesquels elles manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.